301 poursuites devant le tribunal correctionnel

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301 poursuites devant le tribunal correctionnel

Message  Admin le Mer 1 Mai - 17:57

OFFENSES AU CHEF PE T,ÉTAT
D'ailleurs vous savez bien, pour revenir à la poursuite intentée contre M. Jacques Laurent,
que c'est la 301" poursuite de ce greffe, non pas en sept ans mais en six ans car la première pour-
suite de cette nature vint devant Ie Tribunal -17e chambre autrement composée - en juin 1959
et qu'elle aboutit à une décision de relaxe, infirmée par la Cour et ayant fait i'objet d'un arrêt
de la Cour de Cassation qui partageait les responsabilités.
301 poursuites pour offense au Chef de l'Etat alors qu'il y en eut 4 sous la IIIe République,
2 sous 1a IV" République, au temps où le Président de 1a République se bornait à inaugurer des
expositions de chrysanthèmes. comme dit mon concurrent.
Mais il est un fait certain, c'est que ce caractère massif des poursuites pour offense au Chef de
l'Etat démontre tout simplement qu'il y a un élément de confusion dans I'application de la loi.
Personnellement je n'ai pas ici à interpréter ni à juger la loi et son application, je suis le témoin
qui vient vous dire : Messieurs, tous les jours je suis persécuté dans la manifestation de mon
expression, tous les jours je fais l'objet de mesures administratives ou para-administratives. Ce qui
m'inquiète, en ce qui concerne M. Jacques Laurent et le livre qui est soumis par Ie Parquet au
Tribunal, coest que l'on puisse dans ce pays être thuriféraire, non seulement sans péril mais avec
profit, comme M. Mauriac, alors que dès qu'une plume libre, dès qu'une voix libre s'élève pour
ramener aux véritables proportions l'hagiographie du Chef de l'Etat, immédiatement le bras séculier,
les athlètes du droit de la quatrième section, avec des microscopes électroniques, se penchent sur le
texte considéré pour en extraire des délits qui, ni sgus Ia III" ni sous la IV' République, n'ont
jamais été considérés comme tels.
Voilà, Messieurs, ma déposition, mais j'ajoute que s'il doit arriver ce que tout candidat espère,
I'article 26 de la loi de 1881, je puis l'affirmer au Tribunal, subira une modification par voie de
suppression.
En effet, Georges Clemenceau, dans le débat qui donna naissance à la loi de 1881, appelée loi
sur la liberté de la presse, faisait une réserve, c'est qu'après avoir obtenu du législateur que la Répu-
blique ne pût pas être offensée, la Chambre des Députés et le Sénat ne puissent pas être ofiensés
davantage. Ii avait demandé la suppression de l'article 26 parce qu'il estimait que là aussi la
liberté devait être totale. 11 ne I'obtint pas, mais l'application de l'article 26 fut réduite, sous la
II" comrne sous la IV" République, à celui qui ofiensait de manière vulgaire et inadmissible le
Chet ûe ïEtat qui était, açtès tout, \e eolte\Ir ôu drapeau rnais qui n'était que cela.

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